Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par GOBIN ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ, située à 19 IMPASSE SAINT LIVIER 54130 SAINT MAX, enregistrée sous le numéro 50503555000027.

En commandant nos services, le client accepte sans réserve les présents.

2. Services proposés

GOBIN ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ propose des services en électricité et ventilation, comprenant mais ne se limitant pas à :

• Installation,

• Installation et entretien de systèmes de

• Conseils techniques et études

3. Devis et commandes

Tous nos devis sont gratuits et valables pendant 30 jours. La commande est validée à la signature du devis par le client et à la réception d'un acompte de 40% du montant OU du montant total de la fourniture pour des fournitures spécifiques.

4. Tarifs

Les prix des services sont ceux mentionnés sur le devis. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution des travaux peuvent être indiqués sur le devis à votre demande et sont estimatifs. GOBIN ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ s'engage à informer le client en cas de non respect des délais informés.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir un accès aux lieux d'intervention et à assurer les conditions nécessaires à la bonne réalisation des services.

7. Garantie

Les travaux réalisés par GOBIN ÉNERGIE ÉLECTRICITÉsont garantis [2 ANS].

8. Responsabilité

La responsabilité de GOBIN ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'absence d'informations fournies par le client ayant pu affecter l'exécution.

9. Règlements et sanctions

Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues dans le devis (ACOMPTE, SITUATIONS, SOLDE). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées. En cas de non règlement de facture de situation, GOBIN ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ se verra le droit d'interrompre l'exécution du chantier jusqu'à la perception du règlement.

10. Clause de confidentialité

Les informations échangées entre GOBIN ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ et le client sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure.

12. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes.

Conditions Générales de Vente